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conseil d entreprise europeen
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Institut d'études européennes - Université Paris 8
PertinenceMaster EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en (...)
Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en Europe
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Etudes européennes et internationales
Parcours : Politiques et gestion de la culture en Europe
Responsable de la mention : Alain QUEMIN
Responsables du parcours : Pauline GALLINARI (M1) - Clara LÉVY, Marc LE...
Date: 2018-06-22 00:57:58
Site : http://iee.univ-paris8.frCartographie des directions juridiques 2016 - afje.org
PertinenceCartographie des directions juridiques 2016
Cartographie des directions juridiques 2016
Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France
Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016
Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...
Site : http://www.afje.org
Thèmes liés : direction juridique d'une entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
Actualités | GE.com France
PertinenceAres Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista
Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...
Site : ge.com
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
PertinencePour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube
2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site : http://amiens-picardie.cci.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceDurée des études
Formation initiale
Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).
Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
PertinenceDans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d'assurer le maintien des commerce et services essentiels à la population, conforter l'emploi et le lien...
LA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre ...
PertinenceLA PROTECTION DES SALARIES PAR LE DROIT DU TRAVAIL : entre contrainte et flexibilité.
Par daouda.ba le dim, 14/02/2010 - 17:43
La finalité première, historiquement déterminante du droit du travail est la protection des salariés contre toutes les formes d'exploitation dont ils peuvent être objet.
Qu'il suffise de relever la consécration progressive en droit positif de la maxime « le doute...
Site : https://blogavocat.fr
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netCESW - Les avis du CESW
PertinenceCESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : http://www.cesw.beThèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
AMF - assurance pour association et asbl - Protection ...
PertinenceOISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?
La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...
Date: 2018-04-13 03:24:11
Site : http://www.amf-associatif.beLes étrangers au cœur de l’auto-entreprise française ...
PertinenceLes étrangers au coeur de l'auto-entreprise française !
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Parmi les débats qui animent le plus la communauté en ces temps troublés, on peut aborder la question des étrangers actifs en France. En effet, l'exercice d'une activité professionnelle indépendante déclarée n'est pas réservé, sauf cas particuliers, qu'aux personnes de nationalité française ni même...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france pour les etrangers / entreprise d auto / creation d une entreprise en france par un etranger
Espace entreprise | Emplois d'avenir
PertinenceVous pouvez recruter un emploi d'avenir si vous êtes :
une association, un organisme à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, une collectivité territoriale, un établissement des secteurs sanitaires et médico-social.
un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification ; une structure d'insertion par l'activité économique (entreprises...
Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / formation gestion d'entreprise pole emploi / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion
Aide - fr.transnationale.org
Pertinence: impact social de l'entreprise
Travail 34 Nombre de violations des conventions fondamentales du travail: travail des enfants, travail forcé, discrimination sexuelle ou raciale, interdiction de la liberté d'association et de former un syndicat, non-respect du salaire mimimum vital et du nombre d'heures maximum dans l'industrie.
Pratique discutable: les chaussures de sport de la marque...
Site : http://fr.transnationale.org
Programme - L’Université du numérique medef
PertinenceAjouter à mon agenda
Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr
Les Conférences - Cfia
PertinenceSophie de Reynal, directrice marketing Club PAI
Alors que la consommation de viande ne cesse de baisser en France, le nombre de lancements de substituts végétaux, tant de viande que de produits laitiers explose.
Ainsi le marché du traiteur végétal en GMS a progressé de 82 % en 2016 dans notre pays pour atteindre les 30 million EUR. Différentes motivations animent les consommateurs :...
Site : http://cfiaexpo.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...
PertinenceL'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.
1.1.3 - Le positionnement de la...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
PertinenceRéponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2018-04-12 16:49:46
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.comQuels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en ...
PertinenceSur la toile publique
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.
- Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont...
Date: 2017-03-29 08:23:00
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : droit du travail entreprise etrangere en france / gestion de l'entreprise d'assurance / conseils d'entreprise europeens / conseil d entreprise europeen / ecole de gestion d'entreprise en france
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beAir France-KLM — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2013
, Alexandre de Juniac est nommé, en remplacement de Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d'Air France-KLM [24] .
Face à la crise, Air France-KLM s'est engagé dans « Transform 2015 », un plan de restructuration de l'entreprise qui a pour objectifs d'améliorer le produit (notamment par une remontée en gamme sur les vols long-courriers : sièges avec plus...
Date: 2017-03-27 13:44:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupe d'entreprise francais / creation d'entreprise en france 2013 / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france / air france entreprise
IGESA: Conventions et partenaires
PertinenceConventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site : https://www.igesa.fr
Entreprises d’entraînement pédagogique : de la fiction à ...
PertinenceEntreprises d'entraînement pédagogique : de la fiction à la réalité
par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre. Le 15/05/13 15:34. Localisation :...
Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-29 07:14:27
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Création d'entreprise en agriculture - Bretagne - Je ...
PertinenceCette aide est comprise entre 12 000 EUR et 24 000 EUR et est définie en fonction des projets. Elle est versée en deux fois (80% en année 1 et 20% en fin de Plan d'Entreprise) directement au jeune et non à la société dans un délai de 3 mois après confirmation de l'installation.
2 / Les prêts Moyen Terme Spéciaux Jeune Agriculteur (MTS JA)
Le dispositif de prêts bonifiés à...
Date: 2018-04-13 00:38:02
Site : http://www.jemelanceenagriculture.comN° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceLes règles de concurrence
Section première : Les règles applicables aux entreprises
Article 85.
1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Marchés publics / PPP - UVCW
Pertinenceen FR | en ALL
Marchés publics / PPP
Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: les pouvoirs locaux demandent un report de son entrée en vigueur
Alors que les arrêtés royaux exécutant les lois du 17 juin 2016 ne sont toujours pas publiés (certains sont même encore en cours de rédaction), l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics et...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pertinence- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Date: 2018-04-13 05:39:28
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frFranchises de services aux entreprises > Devenir franchisé ...
PertinenceInformations supplémentaires
L'importance des PME dans l'économie française
Nombre de franchises de services aux entreprises ciblent les PME comme clientes. En effet, les petites et moyennes entreprises ont besoin de l'expertise et de l'assistance des franchises spécialisées dans le service aux entreprises pour avoir les moyens de concentrer leurs forces vives sur le coeur de leur...
Site : http://www.franchisedirecte.fr
Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Données personnelles - FIDAL
PertinenceAnne-Sophie
Viard-Crétat
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de Fidal.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en...
Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d’Emplois.
PertinenceMENU CLOSE back
Airbus: Recrutement, Métiers, Salaires & Offres d'Emplois.
Entreprendre de travailler pour Airbus, c'est l'assurance d'oeuvrer au coeur d'une des plus grandes entreprises au monde. Avec près de 144 000 collaborateurs pour l'ensemble du groupe EADS (dont 60 000 pour Airbus), ce géant de l'aéronautique européen jouit d'une excellente réputation, ce qui lui assure un carnet...
Site : http://coachme.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Le projet législatif | Fondation IFRAP
PertinenceAccueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site : http://www.ifrap.org
Mastère européen Communication - Diplôme européen - Bac +4 et +5 - enaco.fr
PertinenceL'Europe, les entreprises et la concurrence
Stratégies de communication
LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Communication numérique
Thèse professionnelle
Au cours de votre première année de Mastère Européen Communication, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir. Ce mémoire présente la mission que vous aurez réalisée au cours de votre stage de 6 à 12 semaines ou au cours...
Site : enaco.fr
Industrie | Région Île-de-France
Pertinence21 juin 2018
L'Île-de-France, 1re région aéronautique d'Europe
L'aéronautique en Île-de-France, ce sont plus de 105.000 emplois et une contribution de 10,5 MdsEUR par an à l'exportation. Cette filière est si stratégique sur son territoire que la Région est bien sûr présente au Salon du Bourget, dont la 52e édition se tient du 19 au 25 juin.
Voir les 3 articles de ce dossier
Date: 2018-06-21 20:06:36
Site : https://www.iledefrance.frThèmes liés : entreprise d ile de france / aide createur d entreprise / entreprise industrielle en ile de france / information dirigeants d'entreprise / conseils d'entreprise europeens
Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur ...
PertinenceLes métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries
Dernière mise à jour : 28/08/2013
Véritable phénomène de société, l'investissement croissant pour la maison profite différemment à la fois aux industries du meuble et aux nouveaux métiers de l'aménagement.
Liens utiles
Introduction
Véritable...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial
Agent commercial
CFE compétent(s)
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.
- Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-03-09 16:50:58
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne
Les étrangers au cœur de l’auto-entreprise française ...
PertinenceLes étrangers au coeur de l'auto-entreprise française !
Publié le vendredi 10 juillet 2015 dans Actualité du statut .
Parmi les débats qui animent le plus la communauté en ces temps troublés, on peut aborder la question des étrangers actifs en France. En effet, l'exercice d'une activité professionnelle indépendante déclarée n'est pas réservé, sauf cas...
Site : auto-entrepreneur.fr
BT Group — Wikipédia
PertinenceActivités[ modifier | modifier le code ]
BT gère les centraux téléphoniques , le réseau principal et la boucle locale de la plus grande partie des téléphones fixes du Royaume-Uni . Aujourd'hui, BT gère environ 25 millions de lignes fixes dans le royaume. �? l'exception de la ville de Kingston-upon-Hull qui a son propre opérateur de télécommunications, Kingston Communications, BT a...
Date: 2017-03-27 13:43:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours economie d'entreprise bts 1ere annee / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours economie d'entreprise bts
Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
PertinenceDomicilier son entreprise dans un pays européen autre que la France
L'Espagne conserve depuis plusieurs années son titre de pays européen avec le plus d'entreprises françaises expatriées. Mais cela ne touche pour la plupart que des grandes entreprises qui bénéficient de charges salariales très faibles. L'impôt sur les sociétés y fonctionne par paliers, entre 20 et 32,5%. Pour rappelle,...
Site : kalagan.fr
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise pour l environnement / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france
