Charte informatique | Olfeo

Comprendre les problématiques ;

Responsabiliser les acteurs ;

Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.

La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie proportionnel à un but recherché.

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Date: 2017-03-29 10:25:46
Site : https://www.olfeo.com

Thèmes liés : charte informatique d entreprise / atteinte a la vie privee dans l'entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / charte informatique entreprise sanctions

Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...

Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?

La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...

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Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

charte utilisation informatique entreprise PDF ...

charte utilisation informatique entreprise

charte d'utilisation des ressources informatiques

Charte de bon usage des ressources informatiques et des...

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Site : http://exercicescours.com

Thèmes liés : charte informatique d entreprise / charte informatique entreprise pdf / charte informatique entreprise sanctions / charte informatique entreprise / informatique d entreprise

Exemple Charte Informatique | w3blog

Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie  pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.

Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...

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Site : https://w3blog.fr

Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter

Pourquoi adopter une Charte Informatique ?

Informer et sensibiliser les collaborateurs : Selon la CNIL, une Charte Informatique doit être adoptée principalement pour « sensibiliser les salariés ou les agents publics aux exigences de sécurité, d'appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de l'entreprise ou de...

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Date: 2017-03-29 09:30:52
Site : http://www.myprivacyspace.net

Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...

La charte informatique : définition.

Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise...

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Site : https://www.nowteam.net

Charte informatique : les enjeux de la charte par Olfeo

Comprendre les problématiques ;

Responsabiliser les acteurs ;

Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.

2. Contenu d'une charte :

La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie...

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Site : https://www.olfeo.com

Le non-respect de la charte informatique est sanctionné ...

La violation de la charte informatique interdisant l'usage des codes personnels par un autre salarié constitue un motif de licenciement pour faute grave.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 05/07/2011, le salarié, qui en méconnaissance de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, a permis à un autre salarié qui n'y était pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

4 Voir aussi

1. Les comportements à risque et leurs conséquences

Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.

1.1 Les principaux types...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

L'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...

jeudi 3 octobre 2013

La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon

Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....

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Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.com

Charte Informatique - cri.univ-mlv.fr

Charte du bon usage des moyens informatiques de l'Université de Marne-la-Vallée

Ce texte, bien qu'ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite.

Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l'administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services ...

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Date: 2005-01-12 09:18:33
Site : https://cri.univ-mlv.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / sources d'information internes l'entreprise

Sensibiliser l'entreprise au risque « sécurité informatique » ? | HAAS Avocats

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour - le 27 mai 2015

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour

La gestion juridique du risque informatique est aujourd'hui au coeur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d'outils juridiques performants venant...

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Site : https://www.haas-avocats.com

Charte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS

Elsa GALAUP

Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?

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Site : http://www.jdsavocats.com

La vie privée du salarié | Avocats de Paris

Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...

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Date: 2018-06-22 00:50:03
Site : http://www.avocats.paris