LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
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Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
Aides aux entreprises: Information sur la réforme des aides.
PertinenceAides aux entreprises: Information sur la réforme des aides.
03/01/2017 09:13
"La réforme des aides aux entreprises vient d'être votée au Parlement. Elle répond
aux attentes et demandes des entreprises de plus de transparence et de clarté, de
facilité et légèreté des démarches, et de personnalisation.
Le Gouvernement wallon (et en particulier le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / dossier gestion creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
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Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (partie législative)
Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise
Article L621-70
Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.
Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...
Date: 2017-03-29 10:27:47
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LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcLettre information employeur cession fonds de commerce ...
PertinenceUne fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site : legisocial.fr
Transmission et Reprise Entreprise - Cession achat vente ...
PertinenceConsultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...
Date: 2017-03-29 06:54:54
Site : http://www.cessionpme.comThèmes liés : commerce immobilier d'entreprise / agence immobilier d'entreprise paris / agence immobilier d'entreprise lyon / agence immobilier d'entreprise marseille / agence immobilier d'entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
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La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
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Cession d'entreprise Lyon | Amkeo, rachat et cession d ...
PertinenceCession d'entreprise
Cession d'entreprise
Le cabinet AMKEO CORPORATE FINANCE accompagne les dirigeants actionnaires dans la cession totale ou partielle de leur société.
LA CESSION: UNE ETAPE CAPITALE
Qu'elle soit totale ou partielle, la cession d'entreprise reste une opération délicate pour un dirigeant tant au niveau financier que psychologique.
Fort de son expérience dans les...
Site : http://www.amkeo.fr
Thèmes liés : information cession d'entreprise / cession entreprise lyon / offre de rachat d'entreprise / offre de rachat d entreprise / information dirigeants d'entreprise
Transmission ou cession d’entreprise | BNP Paribas Banque ...
Pertinencetransmission ou cession d'entreprise
Transmettre ou céder votre entreprise : vous accompagner pas à pas
Pour la cession ou la transmission de votre société, vous souhaitez vous adresser à un partenaire de confiance.
Comment bien vendre votre entreprise ? Comment transmettre votre activité ? Comment associer à cette opération un projet de départ en retraite, de transmission de patrimoine,...
Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
PertinenceLa loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site : cabinet-arst.com
Transmission Entreprise, cession, acquisition, vente achat ...
PertinenceRerch entreprise construction partenaire CA 20 000 000 EUR Déposée le 02/02/17
L'édito Transmission-Entreprise.fr Bonjour,
Pour des raisons démographiques les 5 années à venir donneront lieu à de nombreuses transmissions d'entreprise. En...
Site : http://www.transmission-entreprise.fr
Thèmes liés : information cession d'entreprise / recherche chef d'entreprise / chef d'entreprise en france / chef d entreprise en france / partenaire creation d une entreprise
Cession entreprise Alsace, reprise entreprise Alsace 68 ...
PertinenceAcquisitions
Professionnels dans le conseil en transmission d'entreprises et forts d'une expérience dans de multiples opérations de cessions, fusions et...
Date: 2017-03-29 09:12:05
Site : http://www.alysis.frThèmes liés : cession entreprise alsace / entreprise reprise alsace / conseils d entreprise / reprise d une entreprise / chef d'entreprise individuelle
Céder/transmettre une entreprise | CCI Mulhouse
PertinenceAccueil CREATION, REPRISE ET CESSION D'ENTREPRISE Céder/transmettre une entreprise
Céder/transmettre une entreprise
Mon entreprise est-elle...
Date: 2017-03-29 09:36:27
Site : http://www.mulhouse.cci.frThèmes liés : cession entreprise cci / avant la creation d une entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / reprise d une entreprise
La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr
PertinenceSauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:
Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...
Site : https://www.pernaud.fr
Cession, Départ à la retraite | Cession Entreprise
PertinenceSeulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite...
Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite. [...] Selon le Crocis, le départ en retraite est à l'origine de 38 % des cessions et la retraite anticipée dans 21 % des cas. Les raisons personnelles, à savoir problème de santé, projet personnel ou encore raison familiale, motivent une cession dans 24 %...
Entreprise, Bâtiment | Cession Entreprise
PertinenceBien préparer la cession de son entreprise (2/2)
D'une manière générale, il n'est pas intéressant qu'une entreprise soit propriétaire de son bâtiment d'exploitation pour plusieurs raisons. D'une part, cet investissement important est souvent un facteur d'endettement fort qui grève la capacité totale d'emprunt de l'entreprise, proportionnelle à ses fonds propres. [...] Si l'entreprise...
Obligation d'information des salariés - Cession - Loi ...
PertinenceAménagements du dispositif d'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi « Macron »)
11 décembre 2015 - Vu : 2709
La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise.
Site : http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / note d'information reunion entreprise
Experts et Entreprendre
PertinenceL'Historique Complet
De 2009 à Aujourd'hui
Le cabinet compte alors environ dix collaborateurs et se développe rapidement par croissance interne autour de Grégoire de Vaumas son fondateur pour atteindre une vingtaine de salariés en 2009.
A cette date le cabinet procède à l'association de trois experts comptables : David Fabry, Arnaud Girod et Jean Philippe Ratel. La croissance interne du...
Site : https://www.experts-entreprendre.com
Transmission et Cession d’entreprises - gamr.be
PertinenceNous contacter
Qui sommes-nous?
G.A.M. offre un programme dynamique d'accompagnement confidentiel et d'assistance au propriétaire d'une société au cours d'un processus de cession et cela jusqu'au succès complet de la transaction. Avec plus de 20 ans d'expérience, nous assurons la prise en charge pro-active...
Site : http://www.gamr.be
Thèmes liés : commercial en immobilier d'entreprise / recherche numero d entreprise / agent commercial d'entreprise / societe d entreprise / cours d entreprise
[Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceFrédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .
Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.
Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...
Site : frenchweb.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Entreprise, Peinture | Cession Entreprise
PertinenceJe devais reprendre une entreprise de peinture au 1er janvier,j'ai commencé l'activité officieusement debut janvier en attendant le rachat de cette societé.Mais il se trouve que le cédant a des dettes et doit les solder avant que l'on puisse signer (je reprend seulement le fond artisanale). [...] Ma question est la suivante.Puis je creer ma societé avant de reprendre ce fond artisanale...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise de peinture / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / prix d'une entreprise de peinture
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
Les plus-values soumises au régime de l' article 39 duodecies du CGI à l' article...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Obligation information salariés cession entreprise ...
PertinenceDepuis la loi sur la consommation du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon », les chefs d'entreprises de moins de 250 salariés doivent informer les salariés de tout projet de cession de leur entreprise (plus précisément, de tout projet de cession (i) du fonds de commerce ou (ii) de plus de 50% du capital social de l'entreprise). Cette obligation d'information, prévue par la Loi Hamon,...
Site : http://www.mercure-avocats.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information au conseil d entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise
Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...
PertinenceDroit commercial
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...
Site : https://jdbavocats.com
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
PertinenceHome » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019
Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...
Site : http://www.cde-montpellier.com
« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise
Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises
Financière Fonds...
Date: 2018-04-12 23:14:34
Site : http://www.fiscalonline.com[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLe déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site : https://www.infogreffe.fr
Annonces reprise d'entreprise cession d'entreprise bretagne
PertinenceOn distingue 2 activités majeures :
L'activité création de process.
L'activité chaudronnerie et serrurerie adaptée aux situations agroalimentaires.
Basée en Bretagne depuis plus de 25 ans, elle possède une clientèle très diversifiée et emploie plus de 30 salariés.
L'équipement complet et performant correspond très bien aux attentes de la clientèle et permet de...
Site : http://www.dcintercession.com
Entreprises à reprendre - Cession et reprise d'entreprise ...
PertinenceEntreprise à reprendre
Entreprises à reprendre en milieu rural - Toutes les opportunités en Cévennes & Margeride (GARD et LOZERE)
Relance vous accompagne dans votre recherche d'un commerce à reprendre en Cévennes et Margeride. ...
Site : relancecevennes.fr
Thèmes liés : offre d'entreprise a reprendre / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / reprise d une entreprise / secteur d une entreprise
suisse-entreprise.ch - Achat et cession d'entreprise en Suisse
PertinenceSUISSE ENTREPRISE, travaillons ensemble en privilégiant la pérennité de l'entreprise transmise
SUISSE ENTREPRISE intervient dans les domaines de la transmission d'entreprises, que ce soit pour des cédants ou des acquéreurs. SUISSE ENTREPRISE est à...
Site : http://www.suisse-entreprise.ch
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / financement achat d entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise
Consultation du comité d'entreprise sur un projet de ...
Pertinencepar Olivier Philippot | Juin 19, 2014 | Actualité | 2 commentaires
Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise.
1/ Les faits
L'affaire débute avec le projet d'actionnaires majoritaires du groupe Printemps de céder le groupe à un...
Site : https://philippotavocat.fr
Breizh Reprise Entreprise, - annonce entreprise à vendre
PertinenceReprise entreprise Languedoc-Roussillon. Reprise entreprise Basse Normandie. Reprise entreprise Poitou-Charentes. Reprise entreprise Centre. Reprise entreprise Limousin. Reprise entreprise Bourgogne. Reprise entreprise Bretagne. Reprise entreprise Aquitaine. Reprise entreprise Franche-Comt. Reprise entreprise Haute Normandie. Reprise entreprise Pays-de-la-Loire. Reprise entreprise Lorraine....
Site : http://breizh-reprise-entreprise.fr
Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente ...
PertinenceCession, transmission entreprise
Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente
Une cession d'entreprise se prépare longtemps à l'avance : mieux elle sera anticipée, mieux elle se déroulera. L'évaluation de la valeur d'une entreprise est une étape cruciale et délicate puisqu'elle implique de prendre en compte de nombreux paramètres. Il faut par ailleurs noter que l'évaluation...
Site : companeo.com
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise
Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente ...
PertinenceCession, transmission entreprise
Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente
Une cession d'entreprise se prépare longtemps à l'avance : mieux elle sera anticipée, mieux elle se déroulera. L'évaluation de la valeur d'une entreprise est une étape cruciale et délicate puisqu'elle implique de prendre en compte de nombreux paramètres. Il faut par ailleurs noter que l'évaluation...
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Annonces de cession d'entreprise - Entreprise à vendre ...
PertinenceFrance La Réunion - cède entreprise pose film solaire
A reprendre une SARL créé en 2010 spécialisée dans la pose de film de protection solaire sur vitrages bâtiments et automobiles.. Cette...
Site : entreprisesenligne.com
Thèmes liés : annuaire d'entreprise france / annonce d'entreprise a reprendre / annonce d'entreprise / annonce d entreprise / finance d'entreprise en ligne
cession entreprise - vente PME, entreprise : Affaires
PertinenceMAISONS INDIVIDUELLES + CONST. BATIMENTSENTREPRISE EN VENTE
Réf : 510C.A : 5 / 6 MEUR. Eff : env. 20.
Construit env. 30 maisons par an (soit env. 80% de son C.A), positionnement moyen / haut de gamme. Fort recours à la sous-traitance en réalisation de maisons individuelles commercialisée sous statut constructeur. Entreprise générale, maîtrise gros oeuvre, charpente, couverture (bâtiments...
Site : http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / vente d'entreprise du batiment
Cabinet Richemont Vannes transmission d'entreprise ...
Pertinenceest votre partenaire intermédiaire pour la cession, la reprise, la transmission ou le rapprochement d'entreprises.
Conseil en fusion acquisition depuis 20 ans, le CABINET RICHEMONT travaille auprès de PME - PMI régionales en Bretagne, Pays de Loire,...
Site : http://www.cabinet-richemont.com
Thèmes liés : reprise d une entreprise / conseils d entreprise / croissance d entreprise / projet d'entreprise definition / projet d'entreprise
Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL
PertinenceFiscalité de la vente des titres d'une entreprise
La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / vente d entreprise fiscalite / cession entreprise individuelle depart retraite / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social
Achat et cession d'entreprise en Suisse – SUISSE ENTREPRISE
PertinenceSUISSE ENTREPRISE, travaillons ensemble en privilégiant la pérennité de l'entreprise transmise
SUISSE ENTREPRISE intervient dans les domaines de la transmission d'entreprises, que ce soit pour des cédants ou des acquéreurs. SUISSE ENTREPRISE est à...
Site : http://www.suisse-entreprise.ch
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / financement achat d entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise
Création, reprise et cession d'entreprise | CCI Haute-Savoie
PertinenceAnnuler Envoyer
Création, reprise et cession d'entreprise
Bénéficiez d'un suivi personnel pour vous accompagner dans la création, la reprise, la cession et la transmission de votre entreprise.
5 rue du 27ème BCA - CS 62072...
Site : http://www.haute-savoie.cci.fr
Thèmes liés : reprise d une entreprise / cession entreprise cci / creation d'entreprise / creation d entreprise de service / creation d une entreprise
Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...
PertinencePublié le 06/01/16 à 14h35
- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31
Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.
© SDA - Emmanuel Macron,...
Site : lemoniteur.fr
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Conseils d'utilisation - Annuaire des Entreprises de France
PertinenceL'entreprise en phase de développement
Conquérir de nouveaux clients
Dans le cas d'une entreprise confirmée, la liste d'entreprises (fichier d'entreprises) est également une bonne solution pour la conquête de nouveaux clients, tant sur le plan de l'efficacité que sur celui du coût de mise en oeuvre.
Pour développer votre entreprise, la prospection est un élément fondamental et doit...
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Entreprises en ligne | Vente, cession, transmission, reprise et acquisition d ...
PertinenceAccueil > Je suis cédant
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Je suis cédant
Notre site dédié à la transmission peut vous aider efficacement à vendre votre entreprise....
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transmission audit | franchise Casablanca | Reprise d ...
PertinenceTél : (00212) 522.48.47.24
Fax : (00212) 522.48.36.32
Des centaines d'entreprises disparaissent chaque année au Maroc faute de repreneur ! On ne finit pas de compter le nombre de groupes marocains prestigieux qui ont « fait faillite » suite à la disparition de leurs fondateurs.
Deux raisons essentielles sont à la base de cette dramatique situation :
1- Le chef d'entreprise ne prépare pas sa succession comme il se doit.
Site : http://transmission-audit.com
Thèmes liés : chef d'entreprise / chef d entreprise / partenariat d'entreprise / partenariat d entreprise / strategie d'entreprise
Semaine de la transmission
PertinenceUne initiative de la SOWACCESS
La Société wallonne d'Acquisitions et de Cessions d'Entreprises (en abrégé SOWACCESS ) est une société anonyme, filiale de la SOWALFIN , constituée en 2006 à l'initiative du gouvernement wallon.
Les missions de la SOWACCESS
Sensibiliser et informer sur les enjeux de la cession/reprise d'une entreprise
Accompagner les cédants/repreneurs dans la réussite de leur projet grâce à l'expertise de professionnels en...
Date: 2018-04-12 07:05:00
Site : http://www.semainedelatransmission.beThèmes liés : aide creation d'entreprise wallonie / information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / aide reprise d'entreprise / societe generale d'entreprises
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre
PertinenceReprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre ?
La Loi et le Décret définissent précisément les conditions de dépôt des offres, et d´examen par les juridictions.
Les Chambres de Commerce, les Syndicats Professionnels, sont souvent les mieux placés pour vous indiquer les entreprises dont elles savent que les dirigeants cherchent des repreneurs.
Après un redressement ou...
Site : https://www.scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'entreprise a reprendre / offre d'entreprise
PLUS VALUE DE CESSION D’ENTREPRISE EN 2018 : QUELS ...
PertinenceB. Cas d'un départ à la retraite
En outre, dans le cadre d'un départ à la retraite, un abattement spécifique était d'ores et déjà mis en place au profit des dirigeants.
Cet abattement fixe est de 500 000 EUR, et il s'applique sur la plus-value de cession nette et pour l'ensemble des plus-values réalisées lors de cessions de titres d'une même société, et non cession par cession....
Site : https://www.adb-associes.com
Thèmes liés : depart d entreprise / cadre d'entreprise / cadre d entreprise / cours de finance d'entreprise / cours d entreprise
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net
PertinenceLe domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire
La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :
toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);
aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).
Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...
Date: 2017-02-21 18:06:49
Site : http://lexinter.netThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
