Création de SASU : avantages et inconvénients
Nous passons en revue ce qui peut inciter le créateur à choisir pour le modèle de la SASU, avec les conditions d’éligibilité ainsi que les avantages, notamment en ce qui concerne la rémunération du dirigeant.
Pourquoi créer une SASU ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une SAS à associé unique. Elle fait partie de la classe des entreprises unipersonnelles, avec l’EIRL et l’EURL. Pour en savoir plus sur la comparaison entre ces différents statuts, il est conseillé de consulter un bon site web comme agence-juridique.com. En effet, le choix d’un régime juridique va conditionner les aspects fiscaux et sociaux. L’avantage premier de la SASU est la souplesse statutaire, qui n’est pas soumise aux contraintes propres au SA et SARL en matière d’organisation de la vie gestionnaire de l’entreprise. Ces facilités nouvelles ont donné à la SAS la première place dans la création de sociétés (56 % en 2016), dont 1/3 sont des SASU. La tendance unipersonnelle de la création des sociétés est aussi un trait majeur, puisque seules 4 % des nouvelles entreprises sont employeuses. La parité homme/femme est maintenant une réalité, puisque 40 % des créatrices de SASU sont des femmes. Un autre avantage de la souplesse statutaire est la possibilité de transformation d’une SASU en SAS, lors de la croissance par exemple. Certaines obligations réglementaires persistent au-delà d’une certaine taille : la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire si 2 seuils sont atteints : bilan de la SASU supérieur à 1 million d’euros, chiffre d’affaires (HT) supérieur à 2 millions d’euros et emploi de 20 salariés ou plus. Le régime protège l’associé sur son patrimoine qui n’est pas engagé (sauf garanties exigées par la banque)
Rémunération du dirigeant
Pour préciser les questions sociales, il convient de faire un zoom sur la SASU à ce niveau. Le dirigeant est un assimilé salarié, il dépend du régime général de la sécurité sociale, mais ne cotise pas à l’assurance chômage, car il n’est pas éligible aux indemnités en cas d’arrêt de l’activité. Les charges salariales et patronales sont par contre identiques sur toutes les autres lignes, si bien que leur montant est sensiblement plus élevé que dans le cas d’un EURL. Par contre, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Il peut donc être judicieux d’opérer un équilibre entre une rémunération de l’actionnaire sous forme de dividendes et un salaire. Le dirigeant peut ne pas être l’associé. En effet, la législation donne liberté à la SASU pour que l’associé unique soit une personne physique ou morale (une autre société, une association, etc.), qui elle-même pourra nommer une personne externe comme président.