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information consultation comite d entreprise
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Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
PertinenceLorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-03-29 12:49:27
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Restauration collective - Définition, fonctionnement et ...
PertinenceEtat via le ministère compétent
Fonctionnement des établissements
Au-delà du type d'établissement, chaque unité de restauration est unique de par son fonctionnement, ses moyens humains, matériels et financiers. Dans le mode de fonctionnement, nous distinguons 2 modes de gestion :
La gestion directe : gérée par la collectivité ou l'établissement ;
C'est l'établissement ou la...
Site : https://www.restaurationcollectivena.fr
La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...
PertinenceSection 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Ateliers 2015 – TerraVie
PertinenceListe des ateliers en botanique et en écoconstruction de 2015 à Montcalm.
VOLET BOTANIQUE
23 mai de 10 h à 17 h / 60 $ membres, 75 $ non-membres Plantes indigènes avec Isabelle Kun-Nipiu Falardeau chez La Métisse, spiritualité et plantes autochtones, et Nicole Fafard, herboriste et responsable jardin, TerraVie : Renseignements/plantations au jardin indigène DESCRIPTION DE...
Site : http://www.terravie.org
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Pertinence2A quelles opérations est destiné le Prêt Employeur ?
Le Prêt Employeur peut être mis en place pour financer, sous conditions de ressources :
L'acquisition d'un bien ancien, avec ou sans travaux.
La construction ou l'achat d'un bien neuf.
Des travaux d'amélioration de l'habitat (étanchéité, canalisations, chauffage...), d'agrandissement ou d'amélioration de la performance...
Site : cyberpret.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / information consultation comite d entreprise / bien d'equipement entreprise / construction d entreprise / ressources de l'entreprise
NEXEYA - À Propos
PertinenceIEC 61508 (SIL)
Gouvernement d'entreprise
NEXEYA est une société particulièrement vigilante à maintenir une gouvernance équilibrant les fonctions de gestion et de contrôle. La gouvernance touche l'ensemble des aspects de la vie de l'entreprise. Elle a pour but de faciliter le développement du groupe, son ambition de devenir plus innovant, plus international, plus efficace, plus reconnu et...
Site : http://www.nexeya.com
NetPublic » Modèle de charte d’utilisation des réseaux sociaux
Pertinence> Modèle de charte d'utilisation des réseaux sociaux
Modèle de charte d'utilisation des réseaux sociaux
Se doter d'une charte d'utilisation des réseaux sociaux est devenu aujourd'hui une nécessité pour les entreprises, institutions et associations afin de sensibiliser et d'outiller les employés, collaborateurs et partenaires à une pratique professionnelle responsable des médias sociaux .
La charte d'utilisation des réseaux sociaux permet...
Site : http://www.netpublic.fr
Thèmes liés : objet social d'entreprise / ressources d'une entreprise privee / information consultation comite d entreprise / politique d'entreprise pdf / vie d une entreprise
La République en marche — Wikipédia
PertinenceNe doit pas être confondu avec En marche (Irak) .
L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia
(28 février 2018).
Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. -- Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction .
La République en marche
6 avril 2016
par Emmanuel Macron . Il est parfois classé au centre ,...
Date: 2018-06-21 13:10:33
Site : https://fr.wikipedia.orgAlain Bauer — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Bauer .
Alain Bauer
DESS de Politique publique et de gestion des organisations
dans le 13e arrondissement de Paris , est un criminologue français.
Professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers et consultant en sécurité , auteur d'une trentaine d'ouvrages sur la franc-maçonnerie et d'une quarantaine sur la...
Date: 2018-06-09 12:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgᐅ Codes promo Cartouche club » 184 codes de réduction ...
PertinenceKits de Recharge d'encre
Afin que le client puisse avoir à sa disposition tous les équipements nécessaires pour l'impression, la boutique commercialise également des papiers photo, disponibles sous différents formats, poids et quantité. Des tarifs préférentiels ou prix de gros et services sur mesure sont proposés aux comités d'entreprises pour tout achat de cartouche d'encre. Pour...
Site : https://www.reduc.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
Gestion de projet — Wikipédia
PertinenceLa gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-03-26 21:19:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : difference entre culture et projet d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / projet d'entreprise exemple / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise
Gestion de projet
PertinenceDerniers livres :
De : Pierre Schick, Jacques Vera,Olivier Bourrouilh-Parege, Dunod
Toute organisation doit se fixer des objectifs, mais pour les atteindre, elle est confrontée à une multitude de risques dont le contrôle interne doit garantir la maîtrise.
Afin de s'en assurer, les directions se dotent d'un support d'évaluation et de surveillance : l'audit interne.
Vous trouverez...
Site : http://gestiondeprojet.com
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / gestion des risques d'entreprise et controle interne / mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / audit et controle de gestion dans l'entreprise
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
PertinenceIntervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail ...
PertinenceElles ont l'obligation de procurer à leurs employés des conditions de travail décentes et propices à un bien-être physique et mental, ainsi qu'à une meilleure productivité qui bénéficiera au final à l'entreprise. Les conditions de travail regroupent beaucoup de paramètres : matériels, physiques, moraux, en termes de risques... De nombreux critères doivent être pris en compte : la...
Site : http://www.pearltrees.com
Comité de gestion | VIA Rail
PertinenceANN BOUTHILLIER
CHEF, COMMUNICATIONS
Madame Bouthillier s'est jointe à l'équipe de VIA Rail en 2017. En tant que Chef des Communications, elle supervise toutes les activités reliées aux communications (internes et externes), à la publicité, aux partenariats stratégiques et commandites, à la gestion de la marque, à la gestion des relations clients et du programme de loyauté VIA...
Date: 2018-06-21 22:01:02
Site : viarail.caBlog - bedous.org
PertinencePrésents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,
Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU
Absent : M QUINTANA
La Présidente fait part du report de deux questions :
Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...
Site : https://www.bedous.org
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
PertinenceREDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-03-29 11:21:33
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / cours l'entreprise et le social / resultat courant de l entreprise
Papyrus 2000 • Un logiciel de gestion pour votre bibliothèque!
Pertinencede gestion de bandes dessinées
de gestion de documentation
de gestion d'articles de revue
L'utilisateur est tenté d'acquérir le logiciel qui lui permettra de gérer le type de document qu'il possède en plus grand nombre, soit les livres, soit les vidéos etc..
Il risque fort d'être insatisfait car finalement, même un...
Site : http://www.papyrus2000.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / logiciel gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
Intervenants - EPM
PertinenceAuquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site : http://www.epm.be
Thèmes liés : cours de gestion juridique de l'entreprise / cours de gestion strategique de l'entreprise / cours de gestion de l'entreprise / cours de gestion de l entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
PertinenceConception d'un programme d'�?PI efficace
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (�?PI)?
Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise
FUN - Objectifs de Développement Durable
Pertinencehttps://twitter.com/MoocUvedODD
A PROPOS DU COURS
En septembre 2015, les 193 États membres des Nations-Unies ont adopté 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) à atteindre d'ici à 2030. Ils se sont ainsi engagés à améliorer de manière significative les situations climatiques, environnementales, sociales et économiques aujourd'hui rencontrées à travers le monde. L'enjeu est de...
Site : https://www.fun-mooc.fr
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
PertinenceFaits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
COMITE ENTREPRISE CRIT
Pertinencedu 16 Octobre 2017 au 30 novembre 2017
(cachet de la Poste faisant foi)
Le CE vous offre à l'occasion des fêtes de fin d'année une carte cadeau d'une valeur de :
- 40 EUR (de 650 h à 1199,99 heures travaillées ou de 5 à 8 mois travaillés)
- 60 EUR (à partir de 1 200 heures travaillées ou 9 mois travaillés)
Vous pouvez bénéficier de cette offre, si vous remplissez les deux...
Date: 2018-04-12 22:52:25
Site : http://cecrit.comThèmes liés : cadeaux entreprise fin d'annee / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries d entreprise / agence d'entreprise
Le dégroupage de la boucle locale - arcep.fr
PertinenceLa boucle locale est le nom donné à la partie d'un réseau de télécommunications situé entre la prise téléphonique de l'abonné final et le central local. Plus précisément, le terminal de l'abonné peut être un poste téléphonique, un modem ou une installation complexe (PABX) d'une grande entreprise. De l'autre coté, la boucle locale s'arrête au " répartiteur ", armoire qui...
Site : http://www.arcep.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / entreprise publique france telecom / france telecom entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Entreprises Madagascar
PertinenceRetrouvez ici les informations rencontrées dans l'actualité et les communiqués émanant de diverses sources intéressant l'entreprise à Madagascar.
jeudi 1 mars 2007
Carrefour des Entrepreneurs 2007 les 1, 2 et 3 mars
Le Carrefour des Entrepreneur 2007, organisé par la Jeune Chambre Internationale a débuté ce jour à l'Alliance Française d'Antananarivo. Le carrefour comprend une...
Date: 2018-03-06 16:29:23
Site : http://entreprises-madagascar.blogspot.comViser Haut KCI - kciphilanthropy.com
PertinencePrécédent : Suivant
Faire carrière chez KCI
Comme membre de l'équipe KCI, vous serez parmi la crème des professionnels du secteur philanthropique. Vous serez mis au défi par une formation continue rigoureuse et guidé vers une croissance professionnelle et personnelle au sein d'un environnement de soutien et de collaboration. Nous apprécions votre intérêt à vous joindre à nous et nous...
Site : http://kciphilanthropy.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise
Comité exécutif - Gouvernance - Le Groupe - CNP Assurances
PertinenceComité exécutif
Comité exécutif
Le comité exécutif est un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Il assure le pilotage opérationnel de la société et la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe définie par le conseil d'administration.
Frédéric Lavenir
Business unit clientèles modèle ouvert
Business unit...
Site : http://www.cnp.fr
horaires-de-nuit-obligations-pour-entreprise - MySommeil.com
Pertinence13 mai 2015. Le comité éditorial
Les horaires décalés concernent en France entre 20 et 30 % des effectifs soit près de 8 millions de salariés. Parmi eux, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes appelé communément « le travail posté » ou « les 3x8 », sont les plus difficiles à supporter pour les salariés à l'origine de taux d'absentéisme...
Site : https://www.formations-mysommeil.com
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / conditions de travail d une entreprise / source d'information pour l'entreprise
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 ...
PertinenceLe porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Nabagné Koné était face à la presse pour faire le récit du conseil des ministres qui a eu lieu ce Mercredi 28 decembre 2016 au palais de la Présidence de la République.
Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de...
Date: 2016-12-29 09:23:48
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / systeme d information et de communication dans l entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
PertinenceNous recrutons pour notre client, acteur majeur de l'énergie un :
Chargé d'affaires H/F
Basé dans le Bas Rhin
Rattaché au Directeur d'Agence, vous avez pour mission la gestion technique, humaine et financière des contrats sur le département 67.
Etre proactif sur la contractualisation de nouveaux contrats et la fidélisation de nos clients sont au centre de vos intérêts.
Site : http://www.mbcconsulting.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise
Valeur Citations concernant l'Éthique, la Responsabilité ...
PertinenceCitations concernant les valeurs et l'éthique
de Socrate à Hsi-Tang
de la Genèse 1:1 au Dalaï Lama
de Warren Buffett à George W. Bush
Aimez-vous les Citations de Valeur? Lien vers nous! Merci...
On n'apprécie vraiment la valeur de l'eau que lorsque le puits est à sec.
Proverbe anglais
Le capital doit être mû par l'intérêt personnel ; il ne peut être induit par le bénévolat.
Date: 2014-04-07 10:14:24
Site : http://www.valuequotes.netThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / creation de valeur dans l entreprise / valeur de l'entreprise
Comité exécutif de Paprec, entreprise de gestion des déchets
PertinenceJean-Luc PETITHUGUENIN, Président Directeur Général
Diplômé de l'ESSEC en 1979, Jean-Luc Petithuguenin a été contrôleur de gestion, directeur financier et directeur général d'une entreprise de BTP. En 1990, il devient chargé de mission à la Générale des Eaux puis directeur général des branches recyclage et nettoyage industriel au sein du même groupe. Il reprend la société...
Site : https://www.paprec.com
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netComment citer un document d’archives, une thèse ou un ...
Pertinence13 réponses
Source : http://xkcd.com/285/
L'un des premiers billets publié sur Devenir historien-ne concernait la citation d'un ouvrage, un article ou un chapitre d'ouvrage collectif .
Voici quelques éléments complémentaires concernant d'autres ressources.
.Citer une thèse ou un mémoire universitaire
Dans le cadre d'une recherche, il est important de ne pas négliger les travaux...
Site : http://devhist.hypotheses.org
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / cours d economie de l entreprise / moteur de recherche nom d'entreprise / recherche de nom d entreprise
Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...
PertinenceLa modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 00:21:03
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...France Expérimentation : un appel à projets pour favoriser ...
PertinenceVous avez un projet innovant, mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez à France Expérimentation et candidatez à l'appel à projets lancé le 3 mai 2018 par le Premier ministre. Il s'agit d'une initiative destinée à favoriser l'innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives. Le dossier est à déposer avant le 31 mai...
Date: 2018-06-22 02:23:43
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : projet d'entreprise / projet d entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / information consultation comite d entreprise / developpement et innovation d'une entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
Perles – Perles de culture – Colliers de perles – Bijoux ...
PertinenceCliquez sur le lecteur pour découvrir le FILM de Netperles
Conditions Générales de vente
La commande La livraison Les modalités de paiement Les Tarifs Les garanties Signature et preuves
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NETPERLES et ou INTERPEARLS, inscrite au RCS Cannes sous
le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue...
Site : http://www.netperles.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / mise en valeur de l offre d une entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgL’analyse des besoins de formation : passage éclairé du ...
PertinencePar Natalie-Ann Shorteno, CRHA, consultante en développement organisationnel.
En gestion des ressources humaines, comme dans la gestion d'entreprise, on peut être tenté de prendre des raccourcis. En ce qui concerne la formation, par exemple, on pourrait tout simplement décider de prendre un catalogue de formations et d'inscrire des employés sélectionnés aléatoirement à des formations...
Site : http://www.portailrh.org