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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
PertinenceLes cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Formation chsct obligatoire Formation obligatoire CHSCT ...
PertinenceVoir tous les événements
Formation obligatoire CHSCT, CSSCT
Les membres du CHSCT ont droit à 3 ou 5 jours de formation afin d'apprendre leur mission et les moyens de l'accomplir. Les organismes habilités à délivrer ce programme réglementaire possèdent un agrément délivré par le ministère du Travail ou par la Direction régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) pour assurer la formation du CHSCT.
Il est important de noter que...
Thèmes liés : recherche entreprise formation / formation obligatoire dans les entreprises / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation direction d'entreprise
Trésorier du comité d’entreprise : 10 clés pour bien gérer ...
Pertinence10. Afficher les comptes du comité tous les ans (compte rendu de fin d'année prévu par l'art.R.2323-37 du code du...
Thèmes liés : fonction tresorier comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / compta d entreprise
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