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7 articles sélectionnés
Information générale et définitions - CNESST
PertinenceInformation générale
Risques de lésions
Les risques mis en évidence dans cet outil sont basés sur le genre d'accident ou d'exposition. Il s'agit des accidents et des maladies du travail, avec absence au travail, reconnus par la CNESST. Ces risques sont évalués et classés selon un ordre de priorité fondé sur l'importance du nombre de jours d'absence associés à chaque genre d'accident...
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / genre d'activite entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Assignation temporaire - CNESST - csst.qc.ca
PertinenceplhContenuPrincipal
Connaissez-vous l'assignation temporaire?
Si vous subissez un accident du travail ou que vous êtes atteint d'une maladie professionnelle qui vous rend incapable d'accomplir les tâches courantes de votre emploi ou de respecter votre horaire habituel pendant un certain temps, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour...
Date: 2017-03-29 09:55:14
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Inscription - CNESST - csst.qc.ca
PertinenceSi votre entreprise a un établissement au Québec et que vous employez au moins un travailleur , à temps plein ou à temps partiel, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Vous avez 60 jours pour vous inscrire à partir de la première journée de travail de votre premier employé. Si vous ne vous inscrivez pas à...
Date: 2017-03-29 10:57:27
Thèmes liés : inscription d'entreprise quebec / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / inscription d'une entreprise a la csst / zone d'entreprise
Demande d'inscription à la CNESST - CNESST - csst.qc.ca
PertinenceLe service d'inscription à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail s'adresse à:
l'entreprise ou à l'organisme qui doit s'inscrire à titre d'employeur parce qu'il a un établissement au Québec et qu'il compte au moins un travailleur à temps plein ou partiel;
l'entreprise ou à l'organisme sans travailleurs qui veut souscrire une protection personnelle ou une...
Date: 2018-04-13 01:59:42
Thèmes liés : inscription d'une entreprise a la csst / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / inscription d'entreprise quebec / inscription d'entreprise
Distinction entre travailleur et travailleur autonome - CNESST
PertinenceDistinction entre travailleur et travailleur autonome
plhContenuPrincipal
Les renseignements présentés dans cette page vous permettent de déterminer, en 2 étapes, le statut d'une personne physique aux fins de la déclaration des salaires parmi les 3 suivants:
Travailleur
Travailleur autonome considéré comme travailleur
Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un...
Date: 2018-04-13 02:12:47
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / entreprise travailleur autonome / contrats d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / travail d entreprise
Travailleur autonome considéré comme un travailleur - CNESST
PertinenceLe travailleur autonome est une personne physique qui fait affaire pour son propre compte (contrat d'entreprise avec des clients), seule ou en société, et qui n'emploie aucun travailleur. Généralement, cette personne est libre d'établir son horaire, ne bénéficie pas d'avantages sociaux, fournit son équipement et peut choisir ses remplaçants. Elle peut...
Date: 2017-03-29 11:05:05
Thèmes liés : entreprise travailleur autonome / societe generale d'entreprises / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / contrat de travail d entreprise
Demande d'inscription à la CNESST - csst.qc.ca
PertinenceCertaines personnes ne sont pas automatiquement protégées par la loi lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. C'est notamment le cas du dirigeant d'entreprise et du travailleur bénévole.
Ces personnes peuvent bénéficier d'une assurance si elles sont admissibles à la protection personnelle ou à la protection des travailleurs bénévoles. Vous devez vous inscrire pour demander ces protections facultatives.
Ce formulaire fait des...
Date: 2018-06-22 00:18:37
Thèmes liés : inscription d'une entreprise a la csst / dirigeant d entreprise / travail d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise
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