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4 articles sélectionnés
Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...
Pertinence5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct
Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...
PertinenceProduire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*
Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.
3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien
Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...
Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
PertinenceComprendre la notion d'étudiante ou d'étudiant
Pour déterminer si une étudiante ou un étudiant peut être exclu de l'application de la Loi en tant « qu'étudiant qui travaille durant ses vacances », les conditions suivantes doivent être remplies :
La personne fréquente (ou est admise à fréquenter) un établissement scolaire;
La période d'emploi se situe exclusivement pendant les...
Évaluer le maintien - CNESST
PertinenceLe nouvel affichage suivant l'affichage des résultats de la démarche d'équité salariale ou celui présentant les résultats des étapes 3 et 4 d'un programme d'équité salariale.
Article 49 de la Loi de 2009.
Article 9 de la Loi de 2009.
10.3 Démarche d'évaluation du maintien de l'équité salariale
La Loi n'impose pas de modalités particulières pour la réalisation de l'évaluation du...
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